Lors de la prochaine session d’automne, du point de vue des MNT, les principaux sujets d’intérêt sont les interventions parlementaires liées au tabagisme et à la prescription médicale de cannabis. En ce qui concerne le tabagisme, l’interpellation Eder sur les e-cigarettes et la motion Gugger qui vise l’interdiction de la publicité pour le tabac destinée aux enfants et aux jeunes, seront discutées.
Par Corina Wirth, directrice de Santé publique Suisse
Tabac
L’interpellation Eder « Mesures urgentes pour protéger les enfants et les jeunes des méfaits de la cigarette électronique » sera traitée par le Conseil des Etats le 18 septembre 2018. L’interpellation demande des réponses sur la manière dont le Conseil Fédéral entend protéger les enfants et les jeunes des e-cigarettes. Dans sa réponse, le Conseil Fédéral souligne son intention de réglementer la question dans le cadre de la nouvelle loi sur les produits du tabac.
La motion Gugger « Publicité pour le tabac dans les médias traditionnels ou numériques. Protéger les enfants et les jeunes » sera traitée par le Conseil national le 19 septembre 2018. Elle invite le Conseil fédéral à adapter la législation de telle sorte que la publicité pour les produits du tabac et les cigarettes électroniques soit interdite dans les médias imprimés et en ligne facilement accessibles aux mineurs. La motion exige ainsi une mise en œuvre conséquente du mandat adressé au Conseil fédéral par les Chambres fédérales de mieux protéger les enfants et les jeunes contre la publicité pour les produits du tabac. Le Conseil fédéral propose d’accepter la motion.
Cannabis
Dans le domaine du cannabis, quatre motions identiques « Etudes sur la remise contrôlée de cannabis » (Sauter, Barrile, Rytz, Bertschy) seront traitées le 19 septembre. L’objectif est de permettre la distribution de cannabis dans le cadre d’études que différentes villes souhaiteraient réaliser. Le Conseil Fédéral propose d’accepter les motions. Les motions seront controversées au Parlement.
L’adoption de la motion « Prescription médicale de cannabis aux malades chroniques. Réduction de la bureaucratie et des coûts de la santé » de CSSS-N, qui est également soutenu par le Conseil Fédéral, est probable. Elle sera également traitée au Conseil National le 19 septembre. La motion demande de modifier les bases légales afin de permettre aux médecins de prescrire du cannabis médical aux malades chroniques.